Dernière mise à jour : 06/05/2025
Les présentes conditions générales régissent les ventes réalisées sur le site https://afriquedigitalhub.com, exploité par la société ID’S Agency (SASU), utilisant le nom commercial Afrique Digital Hub.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques : ebooks, logiciels, fichiers téléchargeables, scripts, etc.
2. Identification du vendeur
ID’S Agency
SASU au capital de 1000€
Siège social : 84 rue d’Aguesseau 92100
RCS de Nanterre : 942 484 494
Nom commercial : Afrique Digital Hub
Email : contact@afriquedigitalhub.com
Site : https://afriquedigitalhub.com
3. Produits proposés
Les produits sont exclusivement numériques, téléchargeables immédiatement après achat ou livrés par email. Chaque fiche produit décrit le contenu, le format et les conditions d’utilisation.
4. Commandes
Le client sélectionne un ou plusieurs produits, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. Toute commande vaut acceptation définitive.
5. Prix
Les prix sont indiqués en FCFA (XOF), hors taxes (HT), hors frais de conversion éventuels liés aux moyens de paiement. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, Mobile Money ou autre solution sécurisée (WooPayments, CinetPay, etc.). Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site.
7. Livraison
Les produits numériques sont livrés :
- Par téléchargement immédiat après paiement
- Ou par email automatique à l’adresse fournie lors de la commande
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, avec l’accord préalable exprès du client.
En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
9. Propriété intellectuelle
Les produits vendus sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou revente non autorisée est strictement interdite. L’achat d’un produit donne droit à un usage strictement personnel et non commercial.
10. Responsabilités
Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits, de problème technique lié à l’appareil du client, ou de perte d’accès due à une erreur d’adresse email fournie par le client.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes et ne sont jamais revendues.
12. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société ID’S Agency, sauf dispositions impératives contraires.